Consultance
Consulting dossiers réglementaires
Les dossiers réglementaires pour les compléments alimentaires sont spécifiques à l’industrie des compléments alimentaires et sont nécessaires pour s’assurer que ces produits sont conformes aux normes de sécurité, de qualité et d’étiquetage. Les réglementations concernant les compléments alimentaires peuvent varier d’un pays à l’autre.
Il peut être très difficile de s’orienter dans ce cadre réglementaire complexe.
Nous vous proposons notre expertise et nos conseils pour l’élaboration, l’actualisation ou la mise en conformité de dossiers réglementaires en Belgique, en France et au Luxembourg.
- Validation de formules (en conformité avec la législation du pays)
- Elaboration du texte d’étiquetage
- Elaboration du dossier de demande de notification
- Notification des complément alimentaires sur le portail du pays (téléicare (FR) – foodsup (BE) – myguichet (LU))
- Codification des compléments alimentaires pour les officines en France et en Belgique (Codes ACL, codes CNK, …)
Un dossier de demande de notification pour les compléments alimentaires doit être complet et bien documenté afin de répondre aux exigences réglementaires spécifiques. Voici une liste générale des éléments couramment requis pour une demande de notification, bien que les exigences puissent varier en fonction de la réglementation du pays ou de la région concernée:
Informations sur le produit : Cela comprend la description détaillée du complément alimentaire, y compris sa composition, ses ingrédients actifs, les excipients, les doses recommandées, les allégations (par exemple, les allégations de santé), la forme galénique (capsules, comprimés, poudres, etc.), et les données sur la stabilité du produit.
Etiquetage : Les informations d’étiquetage sont cruciales. Cela inclut l’étiquette du produit, les allégations sur l’étiquette, les informations nutritionnelles (valeurs nutritionnelles, ingrédients), les instructions d’utilisation, les avertissements et les mentions légales requises par la réglementation.
Il est essentiel que les entreprises qui fabriquent ou commercialisent des compléments alimentaires respectent toutes les réglementations locales et nationales en matière de compléments alimentaires pour garantir la sécurité et la qualité des produits. Cela nécessite une documentation détaillée et la mise en place de procédures rigoureuses tout au long de la chaîne de production et de distribution. Les autorités de réglementation peuvent effectuer des contrôles et des audits pour s’assurer de la conformité aux réglementations en vigueur.
Consulting scientifique
- Conception ou validation d’une formulation (sur mesure)
- Conception ou validation de l’étiquetage des produits. Un étiquetage précis et conforme est essentiel pour informer les consommateurs sur le produit, sa composition, son utilisation, ses allégations et sa conformité aux réglementations.
- Conception ou validation des supports de communications (brochures, flyers, site web …)
- Rédaction de synthèses scientifiques
- Création de vidéo sur un complément alimentaire ou sur une matière première en collaboration avec VGH Production